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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOA Immobilier
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DOMOA IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMOA IMMOBILIER
DOMOA Immobilier, SARL

Numéro de dépôt :
3649841
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2019
DOMOA IMMOBILIER de DOMOA Immobilier

Présentation de la marque DOMOA IMMOBILIER

Déposée le 12 mai 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOA Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMOA IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOA Immobilier domicilié(e) 8 rue des Bruyères - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe GROJEAN domicilié(e) 8 Rue des Bruyères - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOA IMMOBILIER est expirée depuis le 12 mai 2019.


DOMOA Immobilier, SARL - 8 rue des Bruyères - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France


Christophe GROJEAN - 8 Rue des Bruyères - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).