Déposée le 7 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMIVITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « DOMIVITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMIVITAL domicilié(e) 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 400 884 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GUERIN Jean-Luc, DOMIVITAL, SARL domicilié(e) 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France.
La marque DOMIVITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIVITAL est expirée depuis le 7 juin 2022.
DOMIVITAL, SARL - 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 441400884
M. GUERIN Jean-Luc, DOMIVITAL, SARL - 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments pour la transmission de données par réseaux électriques, par réseau d'ordinateur ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de télécommunication entre un point fixe ou mobile et une base de données ; transmetteur (télécommunication) ; appareils et instruments de communication de données ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; appareils électriques de surveillance ; appareil de contrôle de mouvements ; appareil de détection de mouvements ; modems ; modems de communication ; périphériques d'ordinateurs ; supports d'enregistrement numériques ; batteries électriques ; accumulateurs électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; micropuces informatiques, puces (circuits intégrés), cartes à puces ; mémoires pour ordinateur ; microprocesseurs ; antennes, amplificateurs, capteurs, détecteurs, transpondeurs ; transmetteurs de mouvements ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels (programmes enregistrés) de vidéo-surveillance et de télésurveillance ; logiciels (programmes enregistrés) de vidéo-surveillance et de télésurveillance à usage médical ; logiciels (programmes enregistrés) à savoir plateformes informatiques à usage médical ; dispositif de protection personnelle contre les accidents ; instrument d'alarme ; amplificateurs, appareils pour l'amplification des sons ; avertisseurs acoustiques.
Appareils pour l'analyse à usage médical, appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareil et instruments de pesage, de mesurage, de contrôle, de secours (sauvetage) et d'enseignement à usage médical ; appareils destinés à l'analyse, la collecte et la mise à disposition de données médicales ; tensiomètres, brassards de tensiomètre, audiomètres, électrocardiographes, électrodes à usage médical, électro stimulateurs à usage médical, appareils de mesure de la tension artérielle, appareils électroniques pour la mesure de la tension artérielle ; appareils pour la mesure de la glycémie, compte-gouttes à usage médical, flacons compte-gouttes à usage médical ; doppler vasculaire ; appareil de mesure du souffle humain, appareil électrique permettant la lecture des radiographies à savoir négatoscope, appareils de concentration d'oxygène à usage médical, appareils médicaux d'alimentation en oxygène à savoir débitmètre pour oxygène, appareil d'oxygénothérapie ; perfuseurs et microperfuseurs ; inhalateurs, insufflateurs, appareils pour fumigations à usage médical, injecteurs à usage médical, pulvérisateurs à usage médical, vaporisateurs à usage médical, capteurs à usage médical, thermomètre à usage médical, thermomètres tympanique à usage médical, thermomètres électroniques à usage médical, thermomètres frontaux à usage médical, injecteurs à usage médical, irrigateurs à usage médical ; appareil médical pour l'analyse du sang ; appareil de détection à usage médical ; sondes à usage médical ; ceintures médicales ; ceintures médicales à capteurs.
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; prospectus ; brochures ; catalogue ; notices d'utilisation et d'information (produits de l'imprimerie) ; manuels d'instruction à savoir livrets d'installation, d'utilisation, de fonctionnement.
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; service de saisie et de traitement des données ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; démonstration de produits ; organisation d'expositions en matière de télésurveillance et de télémédecine à but commercial, service de vente au détail de matériels médicaux ; service de vente en ligne de matériels médicaux ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et matériels médicaux pour d'autres entreprises).
Service de réparation et de maintenance d'appareils médicaux ; service de réparation et de maintenance d'appareils médicaux par intervention à distance via les réseaux informatiques.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications sur réseaux informatiques ; service d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; service de télécommunication entre un point fixe ou mobile et une base centrale ; service de télécommunication entre une personne physique et un professionnel de santé ou une personne morale ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; communication par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images, d'informations et de sons assistées par ordinateurs ; transmission automatique et sécurisée de données par ordinateur ; transmission automatique et sécurisée de données personnelles et médicales par ordinateur ; transmission sécurisée d'informations contenues dans des bases de données ; fourniture de liaisons de communication pour la transmission de messages vocaux, d'images, de coordonnées de localisation, de textes et de données ; fourniture de canaux de télécommunication ; fourniture d'accès à une plateforme informatique sécurisée ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données à usage médical ; fourniture d'accès à des bases de données médicales sécurisées ; services de visioconférences, messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication à usage médical.
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Formation ; formation pratique (démonstration) ; formation et formation pratique (démonstration) destinée aux professionnels de santé à l'utilisation de dispositifs destinés à l'analyse, la collecte et la mise à disposition de données médicales ; information en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions en matière de télésurveillance et de télémédecine à but éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès en matière de télésurveillance et de télémédecine ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines de la télésurveillance à usage médical ; recherche et développement de nouveaux produits et de technologies destinées aux professionnels de santé ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développements de nouveaux produits et de technologies à usage médical permettant le maintien à domicile ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; récupération de données informatiques, reconstitution de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour les tiers ; sécurisation du transfert de données ; élaboration (conception) de systèmes informatiques ; élaboration (conception) de plateformes informatiques destinées à la collecte et à la mise à disposition de données médicales ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs.
Services médicaux à savoir locations d'équipements médicaux, location d'installations sanitaires, assistance médicale, service de télémédecine, information en matière de télémédecine.
Services de vidéo-surveillance et de télésurveillance ; services de vidéo-surveillance et de télésurveillance à usage médical ; information en matière de télésurveillance ; service de surveillance à distance de personnes physiques dans le domaine médical ; conseils dans le domaine des systèmes de surveillance et de sécurité dans le domaine médical ; service de télésurveillance de personnes et/ou de lieux ; concession de licence de propriété intellectuelle.
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