Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMITYS
DOMITYS SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4324550
Date de dépôt :
22/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/12/2026
DOMITYS de DOMITYS

Présentation de la marque DOMITYS

Déposée le 22 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMITYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMITYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMITYS domicilié(e) 42 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 701 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMITYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324550.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMITYS arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.

DOMITYS a également déposé les autres marques suivantes : Domaine de GRAND BAIE , le Club des Amis DOMITYS , DOMITYS , Générations Part'Âges , DOMITYS , GENERATIONS PART'ÂGES


DOMITYS SAS, Société par actions simplifiée - 42 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France - SIREN 488701434


PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Aide à la direction des affaires ; consultations et conseils pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches et investigations pour affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; étude et recherche de marché ; relations publiques, à savoir, mise en relation avec un réseau d'experts ; réalisation de plans de performance et de plans d'actions dans le domaine commercial ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de ventes de biens immobiliers pour des tiers ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; parrainage (publicité) d'événements médiatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de campagne de marketing direct ; affichage publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; vérification de comptes ; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, d'entrepôts, de bâtiments de production, de bâtiments logistiques, de centres commerciaux ; gérance administrative de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes ; gestion administrative de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion administrative de charges locatives ; gestion administrative de lieux et de salles d'expositions ; constitution de dossiers en vue de l'obtention de permis de construire ou de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier ; service de reprographie ; service de secrétariat ; travaux de bureau ; services d'aide au recrutement ; administration du personnel ; préparation de feuilles de paie ; gestion comptable de biens immobiliers ; gestion de fichiers informatiques ; tous les services précités ne concernant pas le secteur bancaire ;

Affaires immobilières ; affaires financières ; assurances ; analyses financières et de rentabilité en vue de la prise de participations dans tous types de sociétés ; constitution et investissement de capitaux ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; constitution et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital-développement ; ingénierie financière ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; consultations en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils et renseignements en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils en matière d'amortissement d'investissements immobiliers ; conseils en locations immobilières ; conseils en matière de gestion de patrimoines ; étude de rentabilité financière de projets immobiliers ; services de financement ; services de crédit ; services de crédit immobilier ; simulation de crédits ; recouvrement de loyers et de charges ; services de cautions (garanties) ; services de garanties pour loyers impayés, détérioration de biens immobiliers et vacance de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; opérations et transactions financières et immobilières ; services de promotion immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; estimation fiscales ; services de prospection immobilière, à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; syndic de copropriété à savoir gestion d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; courtage en assurances ; courtage en matière de crédit immobiliers ; courtage et location de terrains, d'immeubles, de logements, d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows, de fonds de commerce, de locaux commerciaux, de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques ; courtage de parkings ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance financière de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de charges locatives ; gestion financière de lieux et de salles d'expositions ; parrainage et mécénat financiers ; services d'information et de conseil en matière immobilière ; tous les services précités ne concernant pas le secteur bancaire ;

Services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires ; démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ; travaux d'ingénieur en construction ; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrier, de tapissier ; équipements de cuisine et de salles de bain ; installations et réparations d'appareils de réfrigération ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs signalant les fuites de gaz ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; désinfection ; dératisation ; nettoyage et réparation de chaudières, chauffage ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de routes ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; montage d'échafaudages ; entretien des espaces extérieurs à savoir, voiries et parkings ; location de machines de chantiers ; laverie ; blanchisserie ; services d'équipement de cuisines et de salles de bains ;

Services de loisirs et de divertissement ; éducation, formation, enseignement, instruction ; organisation d'activités sportives et culturelles ; informations en matière de loisirs et de divertissement ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; conseil en matière de loisirs, de divertissements, d'éducation et d'enseignement ; services d'exploitation de centres et de complexes sportives, de centres de remise en forme, d'installations sportives, de parcours de golf, courts de tennis, de stades, de piscines, de centres et de complexes de loisirs ; enseignement de la gymnastique, de la danse ; services de culture physique ; clubs de santé (mise en forme physique) ; exploitation de salles de cinéma, de salles de jeux ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; jardins et parcs d'attractions ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles, de représentations théâtrales, de bals ; services de discothèques ; organisation de séjours sportifs, culturels et/ou linguistiques ; location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules) ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition d'installations et d'équipements destinés aux loisirs et à la détente ; location et mise à disposition d'appareils et d'accessoires audio et vidéo, de vidéoprojecteurs ; publication et publication électronique de produits de l'imprimerie, imprimés, livres, journaux, périodiques, magazines, revues, publications, articles et brochures dans le domaine immobilier, de l'architecture et de l'urbanisme ; services d'édition et de publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de périodiques, de magazines, de brochures et de publications dans le domaine de l'immobilier, de l'architecture et de l'urbanisme y compris en ligne ; production de films sur bandes vidéos ; réservation de places de spectacles ; formation en matière informatique ; tous les services précités ne concernant pas le secteur bancaire ;

Services d'hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires (meublés ou non), pensions ; services hôteliers ; services de motels ; services de camps et de villages de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de réservation de logements temporaires notamment de pensions, d'hôtels, de motels, de maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; location de tentes ; services de bars ; services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; location de salles de réunion ; crèches d'enfants ; location de linge de maison ; location de vaisselle ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'aromathérapie ; services de balnéothérapie et de thalassothérapie ; services de massage ; saunas ; salons de beauté ; services de manucure ; salons de coiffure ; assistance médicale à domicile, services de soins à domicile ; services de garde-malade ; maisons de repos et de convalescence ; services de jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; conception d'aménagement paysagers ; entretien des espaces extérieurs à savoir espaces verts et bassins ;

Services d'aide à la personne, à savoir assistance dans les actes quotidiens de la vie tels que l'entretien de la maison, le repassage, la préparation de repas, le lessivage ; services de personnes de compagnie ; services d'aide pour la réalisation à domicile des tâches domestiques et administratives à savoir l'entretien de la maison, le repassage, la préparation de repas, le lessivage, l'aide à l'accomplissement de formalités administratives ; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes ; conseils et renseignements en matière de services d'aide à domicile à savoir l'entretien de la maison, le repassage, la préparation de repas, le lessivage ; services de gardiennage d'espaces privatifs.