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Marques déposées par l'association loi 1901 DOMISOL
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DOMISOL L'aide à domicile solidaire
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMISOL L'aide à domicile solidaire
DOMISOL Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3456313
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
13/10/2016
DOMISOL L\'aide à domicile solidaire de DOMISOL

Présentation de la marque DOMISOL L'aide à domicile solidaire

Déposée le 13 octobre 2006 par l'association loi 1901 DOMISOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DOMISOL L'aide à domicile solidaire »

Le déposant est l'association loi 1901 DOMISOL domicilié(e) 48 rue des Oiseaux,71300 MONTCEAU-LES-MINES - 71300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE HENRY MICHAUD AVOCATS domicilié(e) 131 Boulevard Stalingrad,69624 VILLEURBANNE CEDEX - 69624 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMISOL L'aide à domicile solidaire est expirée depuis le 13 octobre 2016.

DOMISOL a également déposé les autres marques suivantes : DOMISOL , LA SERENA


DOMISOL Association Loi 1901 - 48 rue des Oiseaux,71300 MONTCEAU-LES-MINES - 71300 - France


PIERRE HENRY MICHAUD AVOCATS - 131 Boulevard Stalingrad,69624 VILLEURBANNE CEDEX - 69624 - France


Inscription le 15 mars 2007 - Rejet partiel n°450331 - Publication au BOPI 2007-03-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Maisons de retraite. Résidences pour personnes âgées. Services de restauration. Services hôteliers.

Soins d'hygiène et de beauté. Services de santé.