Marque enregistrée - Marque en vigueur

domidess la plateforme d'échanges
DOMISERVE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
4246733
Date de dépôt :
05/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/02/2026
domidess la plateforme d\'échanges de DOMISERVE

Présentation de la marque domidess la plateforme d'échanges

Déposée le 5 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMISERVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « domidess la plateforme d'échanges » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMISERVE domicilié(e) 106 AVENUE MARX DORMOY - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 170 832 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMISERVE, M. PERRIN PHILIPPE domicilié(e) 106 AVENUE MARX DORMOY - 92120 - MONTROUGE - France.

La marque domidess la plateforme d'échanges a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246733.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domidess la plateforme d'échanges arrivera à expiration en date du 5 février 2026.

DOMISERVE a également déposé les autres marques suivantes : DOMISERVE


DOMISERVE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 106 AVENUE MARX DORMOY - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 484170832


DOMISERVE, M. PERRIN PHILIPPE - 106 AVENUE MARX DORMOY - 92120 - MONTROUGE - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à une plateforme d'échanges de flux de données dématérialisés, dans les domaines sanitaires et sociales, entre les conseils départementaux et les prestataires de services à la personne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.