Déposée le 17 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMISANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DOMISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-14 du 8 avril 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMISANTE domicilié(e) 78, rue CHAMPIONNET,75018 PARIS (dossier no 2261335) - 75018 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 908 435 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LARMARAUD DOMISANTE domicilié(e) 16, Avenue Pablo Picasso,01000 BOURG EN BRESSE (dossier no 2261335) - 01000 - France.
La marque DOMISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMISANTE est expirée depuis le 17 février 2014.
DOMISANTE SAS - 78, rue CHAMPIONNET,75018 PARIS (dossier no 2261335) - 75018 - France - SIREN 397908435
LARMARAUD DOMISANTE - 16, Avenue Pablo Picasso,01000 BOURG EN BRESSE (dossier no 2261335) - 01000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-13
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2004 n°2261335 - Publication au BOPI 2004-03-17
Inscription le 19 février 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°387327 - Publication au BOPI 2004-02-19
Inscription le 19 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351597 - Publication au BOPI 2002-08-19
Inscription le 14 décembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°194777 - Publication au BOPI 1995-12-14
Inscription le 14 décembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°194776 - Publication au BOPI 1995-12-14
Inscription le 29 janvier 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°196648 - Publication au BOPI 1996-01-29
Inscription le 5 février 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°197071 - Publication au BOPI 1996-02-05
Inscription le 2 août 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°175225 - Publication au BOPI 1994-08-02
Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14
Gaz médicaux Appareils et instruments chirurgicaux, medicaux.Informations, renseignements, et conseils d'affaires relatifs à l'organisation de services de soins et de santé Organisation et mise en uvre de services d'assistance médicale à domicile.Location de matériel médical Services de santé.Hospitalisation à domicile Tous ces produits et services sont fournis sous contrôle médical
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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