Déposée le 10 février 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMIPLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMIDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-13 du 1 avril 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMIPLUS domicilié(e) Château du Troncq,27110 LE NEUBOURG - 27110 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe AUSTRUY Société DOMIPLUS domicilié(e) 31, boulevard de la Tour Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque DOMIDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3342221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIDOM est expirée depuis le 10 février 2015.
DOMIPLUS SARL - Château du Troncq,27110 LE NEUBOURG - 27110 - France
Monsieur Philippe AUSTRUY Société DOMIPLUS - 31, boulevard de la Tour Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-30
Publication - Publication le 1 avr. 2005 au BOPI 2005-13
Inscription le 30 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579841 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-30
Inscription le 28 octobre 2013 - Concession de licence n°611493 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28
Appareils et instruments médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; matériels d'assistance respiratoire, de perfusion, de nutrition ; matériels d'aide à la vie à domicile, à savoir : lits médicaux, déambulateurs. Services d'aide ménagère au domicile et entretien de la maison (ménage). Transport ; services de transport de personnes nécessitant une assistance médicale, paramédicale ou, de manière générale, d'aide au maintien à domicile. Services de préparation de repas à domicile. Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'aide au maintien à domicile des personnes, à savoir : services d'infirmières à domicile, services de location de matériel médical et paramédical destiné aux malades à domicile, gardes-malades de jour et de nuit.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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