Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THE DOMINATOR
DOMINO'S PIZZA INC. (société organisée sous les lois de l'Etat du Michigan)

Numéro de dépôt :
93490213
Date de dépôt :
29/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2003

Présentation de la marque THE DOMINATOR

Déposée le 29 octobre 1993 par DOMINO'S PIZZA INC. (société organisée sous les lois de l'Etat du Michigan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THE DOMINATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-49 du 10 décembre 1993.

Le déposant est DOMINO'S PIZZA INC. (société organisée sous les lois de l'Etat du Michigan), domicilié(e) 30, Frank Lloyd Wright Drive, ANN ARBOR, Etat du Michigan 48106 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque THE DOMINATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE DOMINATOR est expirée depuis le 29 octobre 2003.


DOMINO'S PIZZA INC. (société organisée sous les lois de l'Etat du Michigan) - 30, Frank Lloyd Wright Drive, ANN ARBOR, Etat du Michigan 48106 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 2 février 2000 - Transmission totale de propriété n°294664 - Publication au BOPI 2000-02-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15

Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49

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