DOMINO'S PIZZA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4050769
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/11/2023
Présentation de la marque LA FLAMBOYANTE
Déposée le 28 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « LA FLAMBOYANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE domicilié(e) 20 Rue Rouget de l'Isle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 415 803 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque LA FLAMBOYANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :