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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE
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L'INTERDITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'INTERDITE
DOMINO'S PIZZA FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3531989
Date de dépôt :
19/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
19/10/2017
L\'INTERDITE de DOMINO\'S PIZZA FRANCE

Présentation de la marque L'INTERDITE

Déposée le 19 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « L'INTERDITE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE domicilié(e) 19 Avenue Roger Hennequin,78190 TRAPPES - 78190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 415 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INTERDITE est expirée depuis le 19 octobre 2017.

DOMINO'S PIZZA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , DITES CHEESE , CHICKANANAS , CHORIZETTA , MEGA DAYS , LES SIGNATURES , BUFFALO WINGS , CHEESY BREAD , SEMAINE DE FOLIE , Domino's LIGUE 2


DOMINO'S PIZZA FRANCE Société par actions simplifiée - 19 Avenue Roger Hennequin,78190 TRAPPES - 78190 - France - SIREN 421415803


Cabinet Laurent & Charras - 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, pizzas.

Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.