Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFOMINO'S
DOMINO'S PIZZA FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3708256
Date de dépôt :
28/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/01/2020
INFOMINO\'S de DOMINO\'S PIZZA FRANCE

Présentation de la marque INFOMINO'S

Déposée le 28 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « INFOMINO'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-09 du 5 mars 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE domicilié(e) 19 Rue Roger Hennequin - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 415 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque INFOMINO'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3708256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOMINO'S est expirée depuis le 28 janvier 2020.

DOMINO'S PIZZA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , DITES CHEESE , LES 7 JOURS , LA FAIM DANS LE SAC , MOIS + , KEBABA , Le British , Domino's pizza, le partenaire idéal de vos soirées foot/football , CHICKANANAS , CHORIZETTA


DOMINO'S PIZZA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 19 Rue Roger Hennequin - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 421415803


Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Publications électroniques téléchargeables ; données numériques téléchargeables.

Produits de l'imprimerie ; revues (périodiques) ; prospectus ; imprimés ; journaux ; livres ; magazines ; publications ; reproductions graphiques papeterie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels ; brochures ; clichés.

Publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillon), promotion des ventes pour le compte de tiers ; études statistiques ; sondages d'opinion ; collecte, compilation et traitement de données ; abonnement à des bases de données et des serveurs de bases de données ; abonnements à des centres d'accès à des réseaux de télécommunication de type Internet ; abonnements à des journaux sous forme papier ou électronique ; abonnement à des supports d'informations, de textes, d'images, de sons ; rédaction de textes publicitaires, gestion de documents et fichiers informatiques, diffusion d'annonces et de matériel publicitaires, publication de textes publicitaires ; services d'éditions de textes publicitaires.

Formation ; services d'éditions de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires, colloques, expositions et salons à but éducatif et de formation.