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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO RESEAU
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DOMITIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMITIS
DOMINO RESEAU Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3392449
Date de dépôt :
18/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
18/11/2015
DOMITIS de DOMINO RESEAU

Présentation de la marque DOMITIS

Déposée le 18 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DOMITIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO RESEAU domicilié(e) 46 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 608 808 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMITIS est expirée depuis le 18 novembre 2015.


DOMINO RESEAU Société par actions simplifiée - 46 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 434608808


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-16

Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51

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