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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMINIUM
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LES RESIDENCES DOMINIUM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES RESIDENCES DOMINIUM
DOMINIUM - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94549425
Date de dépôt :
09/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2004

Présentation de la marque LES RESIDENCES DOMINIUM

Déposée le 9 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) DOMINIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES RESIDENCES DOMINIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMINIUM domicilié(e) 619 avenue du Triolet, 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 293 654 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Muriel SARRADIN Avocat au sein du Cabinet JURIDEC - France.

La marque LES RESIDENCES DOMINIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549425.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RESIDENCES DOMINIUM est expirée depuis le 9 décembre 2004.

DOMINIUM a également déposé les autres marques suivantes : DOMINIUM LA MARQUE DE LA PROPRIETE


DOMINIUM - SOCIETE ANONYME - 619 avenue du Triolet, 34000 MONTPELLIER - France - SIREN 380293654


Maître Muriel SARRADIN Avocat au sein du Cabinet JURIDEC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

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