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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMINIUM
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DOMINIUM LA MARQUE DE LA PROPRIETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMINIUM LA MARQUE DE LA PROPRIETE
DOMINIUM (S.A.)

Numéro de dépôt :
1656557
Date de dépôt :
20/02/1991
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
20/02/2001
DOMINIUM LA MARQUE DE LA PROPRIETE de DOMINIUM

Présentation de la marque DOMINIUM LA MARQUE DE LA PROPRIETE

Déposée le 20 février 1991 par la Société Anonyme (SA) DOMINIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DOMINIUM LA MARQUE DE LA PROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMINIUM domicilié(e) 619 avenue du Triolet, 34090 MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain FICHEFEUX - France.

La marque DOMINIUM LA MARQUE DE LA PROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656557.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINIUM LA MARQUE DE LA PROPRIETE est expirée depuis le 20 février 2001.

DOMINIUM a également déposé les autres marques suivantes : LES RESIDENCES DOMINIUM


DOMINIUM (S.A.) - 619 avenue du Triolet, 34090 MONTPELLIER - France


Monsieur Alain FICHEFEUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38

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