Auto'Mômes accueil de jour pour autistes
Présentation de la marque Auto'Mômes accueil de jour pour autistes
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2017 par l'association loi 1901 Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Auto'Mômes accueil de jour pour autistes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Auto'Mômes accueil de jour pour autistes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Auto'Mômes accueil de jour pour autistes arrivera à expiration en date du 31 janvier 2027.
Dominique a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21