Marque enregistrée - Marque en vigueur

Spaconsulting
M. Dominique Toutain

Numéro de dépôt :
4136663
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2024
Spaconsulting de Dominique Toutain

Présentation de la marque Spaconsulting

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2014 par monsieur Dominique Toutain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Spaconsulting » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est monsieur Dominique Toutain domicilié(e) 23 rue pierre - 93700 - Drancy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dominique Toutain domicilié(e) 23 rue pierre - 93700 - Drancy - France.

La marque Spaconsulting a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Spaconsulting arrivera à expiration en date du 25 novembre 2024.

Dominique Toutain a également déposé les autres marques suivantes : Prêt à Carreler System


M. Dominique Toutain - 23 rue pierre - 93700 - Drancy - France


M. Dominique Toutain - 23 rue pierre - 93700 - Drancy - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

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