Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Prêt à Carreler System
Numéro de dépôt :
4339777
Date de dépôt :
21/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Prêt à Carreler System
Déposée par voie électronique le 21 février 2017 par monsieur Dominique TOUTAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Prêt à Carreler System »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dominique TOUTAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 3 décembre 2019 - Rejet total n°774325 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03