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Marques déposées par monsieur Dominique SÉGUINEAU
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affaire de famille
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

affaire de famille
Monsieur Dominique SÉGUINEAU

Numéro de dépôt :
4525387
Date de dépôt :
14/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
affaire de famille de Dominique SÉGUINEAU

Présentation de la marque affaire de famille

Déposée par voie électronique le 14 février 2019 par monsieur Dominique SÉGUINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « affaire de famille »

Le déposant est monsieur Dominique SÉGUINEAU domicilié(e) 140 CHEMIN DE ROCHAS - 26300 - CHATUZANGE LE GOUBET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOULINE, Monsieur Dominique SÉGUINEAU domicilié(e) 140 CHEMIN DE ROCHAS - 26300 - CHATUZANGE LE GOUBET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45


Monsieur Dominique SÉGUINEAU - 140 CHEMIN DE ROCHAS - 26300 - CHATUZANGE LE GOUBET - France


TOULINE, Monsieur Dominique SÉGUINEAU - 140 CHEMIN DE ROCHAS - 26300 - CHATUZANGE LE GOUBET - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Inscription le 20 mars 2020 - Rejet total n°783121 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-20

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Médiation.