Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMINIQUE SAUNIER
Numéro de dépôt :
1406808
Date de dépôt :
06/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/1997
Présentation de la marque DOMINIQUE SAUNIER
Déposée le 6 mai 1987 par madame Dominique SAUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMINIQUE SAUNIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMINIQUE SAUNIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINIQUE SAUNIER est expirée depuis le 6 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41