Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STATEC
Numéro de dépôt :
1047699
Date de dépôt :
02/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque STATEC
Déposée le 2 novembre 1977 par monsieur Dominique SAULNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047699.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque STATEC est expirée depuis le 2 novembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-047