Marque enregistrée - Marque en vigueur

TECAPE
Mme. Dominique Rocherieux-Gillot

Numéro de dépôt :
4236557
Date de dépôt :
26/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/12/2025
TECAPE de Dominique Rocherieux-Gillot

Présentation de la marque TECAPE

Déposée par voie électronique le 26 décembre 2015 par madame Dominique Rocherieux-Gillot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TECAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est madame Dominique Rocherieux-Gillot domicilié(e) 2 rue Louis Rodier - 77930 - Perthes en Gâtinais - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Dominique Rocherieux-Gillot domicilié(e) 2 rue Louis Rodier - 77930 - Perthes en Gâtinais - France.

La marque TECAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECAPE arrivera à expiration en date du 26 décembre 2025.


Mme. Dominique Rocherieux-Gillot - 2 rue Louis Rodier - 77930 - Perthes en Gâtinais - France


Mme. Dominique Rocherieux-Gillot - 2 rue Louis Rodier - 77930 - Perthes en Gâtinais - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Éducation.