Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Labo'CERT
Monsieur Dominique PITON

Numéro de dépôt :
4443824
Date de dépôt :
06/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Labo\'CERT de Dominique PITON

Présentation de la marque Labo'CERT

Déposée par voie électronique le 6 avril 2018 par monsieur Dominique PITON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Labo'CERT »

Le déposant est monsieur Dominique PITON domicilié(e) 78 Chemin du Verger - 42320 - LA GRAND CROIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique PITON domicilié(e) 78 Chemin du Verger - 42320 - LA GRAND CROIX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Dominique PITON - 78 Chemin du Verger - 42320 - LA GRAND CROIX - France


Monsieur Dominique PITON - 78 Chemin du Verger - 42320 - LA GRAND CROIX - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Inscription le 15 décembre 2020 - Rejet total n°805481 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15

Prestation de conseils en matière de formation ;

Analyse (contrôle de qualité) du développement de produits; Audits de qualité; Conseils en matière de garantie de la qualité; Evaluation de la qualité; Évaluation de la qualité de produits; Prestation de services d'assurance qualité; Services d'essais et d'inspections environnementau (audit de qualité); Services de conseil liés au contrôle de qualité; Services de conseils en technologie de contrôle de qualité; Services de test pour la certification de qualité ou de normes; Vérification de qualité.