AC MEDIATION ASSISTANCE-CONSOMMATION INFORMATION - CONSEIL - ORIENTATION - REPRESENTATION 2016 RESEAU MEDIATION CONFIANCE & PROXIMITE
Présentation de la marque AC MEDIATION ASSISTANCE-CONSOMMATION INFORMATION - CONSEIL - ORIENTATION - REPRESENTATION 2016 RESEAU MEDIATION CONFIANCE & PROXIMITE
Déposée par voie électronique le 16 juin 2016 par monsieur Dominique-pierre COULON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AC MEDIATION ASSISTANCE-CONSOMMATION INFORMATION - CONSEIL - ORIENTATION - REPRESENTATION 2016 RESEAU MEDIATION CONFIANCE & PROXIMITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AC MEDIATION ASSISTANCE-CONSOMMATION INFORMATION - CONSEIL - ORIENTATION - REPRESENTATION 2016 RESEAU MEDIATION CONFIANCE & PROXIMITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280695.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC MEDIATION ASSISTANCE-CONSOMMATION INFORMATION - CONSEIL - ORIENTATION - REPRESENTATION 2016 RESEAU MEDIATION CONFIANCE & PROXIMITE arrivera à expiration en date du 16 juin 2026.
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40