Marque enregistrée - Marque en vigueur

AC MEDIATION ASSISTANCE-CONSOMMATION INFORMATION - CONSEIL - ORIENTATION - REPRESENTATION 2016 RESEAU MEDIATION CONFIANCE & PROXIMITE
M. Dominique-pierre COULON

Numéro de dépôt :
4280695
Date de dépôt :
16/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2026
AC MEDIATION ASSISTANCE-CONSOMMATION INFORMATION - CONSEIL - ORIENTATION - REPRESENTATION 2016 RESEAU MEDIATION CONFIANCE & PROXIMITE de Dominique-pierre COULON

Présentation de la marque AC MEDIATION ASSISTANCE-CONSOMMATION INFORMATION - CONSEIL - ORIENTATION - REPRESENTATION 2016 RESEAU MEDIATION CONFIANCE & PROXIMITE

Déposée par voie électronique le 16 juin 2016 par monsieur Dominique-pierre COULON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AC MEDIATION ASSISTANCE-CONSOMMATION INFORMATION - CONSEIL - ORIENTATION - REPRESENTATION 2016 RESEAU MEDIATION CONFIANCE & PROXIMITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est monsieur Dominique-pierre COULON domicilié(e) 37 Rue des Chênes - 25480 - Miserey Salines - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dominique-pierre COULON domicilié(e) 37 Rue des Chênes - 25480 - Miserey Salines - France.

La marque AC MEDIATION ASSISTANCE-CONSOMMATION INFORMATION - CONSEIL - ORIENTATION - REPRESENTATION 2016 RESEAU MEDIATION CONFIANCE & PROXIMITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280695.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC MEDIATION ASSISTANCE-CONSOMMATION INFORMATION - CONSEIL - ORIENTATION - REPRESENTATION 2016 RESEAU MEDIATION CONFIANCE & PROXIMITE arrivera à expiration en date du 16 juin 2026.


M. Dominique-pierre COULON - 37 Rue des Chênes - 25480 - Miserey Salines - France


M. Dominique-pierre COULON - 37 Rue des Chênes - 25480 - Miserey Salines - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .