Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRACTILES
Madame Dominique PETIT

Numéro de dépôt :
99806541
Date de dépôt :
04/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/08/2009

Présentation de la marque FRACTILES

Déposée le 4 août 1999 par madame Dominique PETIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRACTILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est madame Dominique PETIT domicilié(e) 15, Rue de Bellefond, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.

La marque FRACTILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRACTILES est expirée depuis le 4 août 2009.

Dominique PETIT a également déposé les autres marques suivantes : ROSE WEST , ROSE WEST , Le Panier du Grand Paris


Madame Dominique PETIT - 15, Rue de Bellefond, 75009 PARIS - France


SOCIETE INTERNATIONALE - France


Inscription le 9 novembre 1999 - Concession de licence n°290029 - Publication au BOPI 1999-11-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Meubles, glaces, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, matières plastiques. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, publicité, agence d'import-export, renseignements d'affaires, consultations pour la direction des affaires, relations publiques. Communication par réseau d'ordinateurs, télécommunications. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, clubs de rencontre, consultations professionnelles, services d'échange de correspondance, services de décoration intérieure, dessinateurs de mode, gestion de lieux d'exposition, dessin industriel, informations sur la mode, services d'orientation professionnelle.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.