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Marques déposées par Dominique PERRIN
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ACTUAGEST
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTUAGEST
Dominique PERRIN

Numéro de dépôt :
3431272
Date de dépôt :
22/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2016
ACTUAGEST de Dominique PERRIN

Présentation de la marque ACTUAGEST

Déposée le 22 mai 2006 par Dominique PERRIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUAGEST »

Le déposant est Dominique PERRIN domicilié(e) 220 avenue de Saint Maurice,34250 PALAVAS LES FLOTS - 34250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique PERRIN domicilié(e) 220 avenue de Saint Maurice,34250 PALAVAS LES FLOTS - 34250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAGEST est expirée depuis le 22 mai 2016.


Dominique PERRIN - 220 avenue de Saint Maurice,34250 PALAVAS LES FLOTS - 34250 - France


Dominique PERRIN - 220 avenue de Saint Maurice,34250 PALAVAS LES FLOTS - 34250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

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