Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGRIPARM
M. Dominique PERE

Numéro de dépôt :
4252441
Date de dépôt :
26/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2026
AGRIPARM de Dominique PERE

Présentation de la marque AGRIPARM

Déposée par voie électronique le 26 février 2016 par monsieur Dominique PERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGRIPARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est monsieur Dominique PERE domicilié(e) ZI du Voy - 51230 - FERE CHAMPENOISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMPART, M. Dominique PERE domicilié(e) ZI du Voy - 51230 - FERE CHAMPENOISE - France.

La marque AGRIPARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252441.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRIPARM arrivera à expiration en date du 26 février 2026.


M. Dominique PERE - ZI du Voy - 51230 - FERE CHAMPENOISE - France


CHAMPART, M. Dominique PERE - ZI du Voy - 51230 - FERE CHAMPENOISE - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

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