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Marques déposées par madame Dominique PAYEN
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GLOBAL ACCESS ARCHITECTURE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GLOBAL ACCESS ARCHITECTURE
Mme. Dominique PAYEN

Numéro de dépôt :
4231298
Date de dépôt :
04/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2025
GLOBAL ACCESS ARCHITECTURE de Dominique PAYEN

Présentation de la marque GLOBAL ACCESS ARCHITECTURE

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2015 par madame Dominique PAYEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GLOBAL ACCESS ARCHITECTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est madame Dominique PAYEN domicilié(e) 7 rue Alfred Durand Claye - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G2A, Mme. Dominque PAYEN domicilié(e) 7 rue Alfred Durand Claye - 75014 - Paris - France.

La marque GLOBAL ACCESS ARCHITECTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBAL ACCESS ARCHITECTURE arrivera à expiration en date du 4 décembre 2025.


Mme. Dominique PAYEN - 7 rue Alfred Durand Claye - 75014 - Paris - France


G2A, Mme. Dominque PAYEN - 7 rue Alfred Durand Claye - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;

Médiation.