Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

KAMATE REGIE
DOMINIQUE OLIVIER

Numéro de dépôt :
3618526
Date de dépôt :
17/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
KAMATE REGIE de DOMINIQUE OLIVIER

Présentation de la marque KAMATE REGIE

Déposée le 17 décembre 2008 par DOMINIQUE OLIVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KAMATE REGIE »

Le déposant est DOMINIQUE OLIVIER domicilié(e) 6 IMPASSE DU CREDIT LYONNAIS,75013 PARIS - 75013 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINIQUE OLIVIER domicilié(e) 6 IMPASSE DU CREDIT LYONNAIS,75013 PARIS - 75013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOMINIQUE OLIVIER a également déposé les autres marques suivantes : KAMATE Regie


DOMINIQUE OLIVIER - 6 IMPASSE DU CREDIT LYONNAIS,75013 PARIS - 75013 - France


DOMINIQUE OLIVIER - 6 IMPASSE DU CREDIT LYONNAIS,75013 PARIS - 75013 - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513408 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07

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