Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
KAMATE Regie
Numéro de dépôt :
3618525
Date de dépôt :
17/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque KAMATE Regie
Déposée le 17 décembre 2008 par DOMINIQUE OLIVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KAMATE Regie »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMINIQUE OLIVIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513407 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07