Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMINIQUE MORTERA
Numéro de dépôt :
1426319
Date de dépôt :
25/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/1996
Présentation de la marque DOMINIQUE MORTERA
Déposée le 25 juin 1986 par Dominique MORTERA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMINIQUE MORTERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMINIQUE MORTERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426319.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINIQUE MORTERA est expirée depuis le 25 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07