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Marques déposées par madame Dominique Misset
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COLDINNOV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLDINNOV
Mme. Dominique Misset

Numéro de dépôt :
3971958
Date de dépôt :
02/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2023
COLDINNOV de Dominique Misset

Présentation de la marque COLDINNOV

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2013 par madame Dominique Misset auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLDINNOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est madame Dominique Misset domicilié(e) 2 Avenue Villemain - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Dominique Misset domicilié(e) 2 Avenue Villemain - 75014 - Paris - France.

La marque COLDINNOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 12 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLDINNOV est expirée depuis le 2 janvier 2023.

Dominique Misset a également déposé les autres marques suivantes : FREECOLD


Mme. Dominique Misset - 2 Avenue Villemain - 75014 - Paris - France


Mme. Dominique Misset - 2 Avenue Villemain - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 14 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656366 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-14

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie.