Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MONSIEUR PAIN
Dominique MERLHES

Numéro de dépôt :
1278986
Date de dépôt :
02/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/1993

Présentation de la marque MONSIEUR PAIN

Déposée le 2 août 1983 par Dominique MERLHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONSIEUR PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Dominique MERLHES domicilié(e) 3, place du Palais, 35100 RENNES. - France.

La marque MONSIEUR PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONSIEUR PAIN est expirée depuis le 2 août 1993.


Dominique MERLHES - 3, place du Palais, 35100 RENNES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-53

Inscription le 26 février 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°60739 - Publication au BOPI 1992-02-26

Inscription - Changement d'adresse n°28387 - Publication au BOPI

Services divers notamment de franchisage dans le domaine de la restauration rapide boulangerie pâtisserie traiteur et de la boulangerie dite viennoise.