Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Post Mortem
Numéro de dépôt :
3941155
Date de dépôt :
20/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Post Mortem
Déposée le 20 août 2012 par monsieur Dominique MERCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Post Mortem »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dominique MERCIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696837 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23