DPI - Documents Pertinents de l'Immeuble
Présentation de la marque DPI - Documents Pertinents de l'Immeuble
Déposée par voie électronique le 30 mars 2016 par monsieur DOMINIQUE MERCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DPI - Documents Pertinents de l'Immeuble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DPI - Documents Pertinents de l'Immeuble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPI - Documents Pertinents de l'Immeuble arrivera à expiration en date du 30 mars 2026.
DOMINIQUE MERCIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29