Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A.P.I COMMUNAUTE A.P.I PRO BLACK A.P.I
M. DOMINIQUE MERCIER

Numéro de dépôt :
4259066
Date de dépôt :
22/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
A.P.I COMMUNAUTE A.P.I PRO BLACK A.P.I de DOMINIQUE MERCIER

Présentation de la marque A.P.I COMMUNAUTE A.P.I PRO BLACK A.P.I

Déposée par voie électronique le 22 mars 2016 par monsieur DOMINIQUE MERCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.P.I COMMUNAUTE A.P.I PRO BLACK A.P.I »

Le déposant est monsieur DOMINIQUE MERCIER domicilié(e) Poivre Chaud, 52 RUE du Plessier - 77320 - SAINT REMY LA VANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DOMINIQUE MERCIER domicilié(e) Poivre Chaud, 52 RUE du Plessier - 77320 - SAINT REMY LA VANNE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DOMINIQUE MERCIER a également déposé les autres marques suivantes : FEVER ALERT , SKORR ACTIVSHIELD , Post Mortem , EPOBAT , BLATTERS , IMPACTMAT , TOTEM TECHNIQUES OPERATIONNELLES ET TRAITEMENTS EN ENVIRONNEMNTS MENACANTS NRBC-E ET RESILIENCE , DPI - Documents Pertinents de l'Immeuble , AIE AGENCE D'INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ENVIRONMENTAL INVESTIGATIONS AGENCY , ISOCOVER ISOLATOR WALLPAPER FOR RADIO FREQUENCY IDENTIFICATION


M. DOMINIQUE MERCIER - Poivre Chaud, 52 RUE du Plessier - 77320 - SAINT REMY LA VANNE - France


M. DOMINIQUE MERCIER - Poivre Chaud, 52 RUE du Plessier - 77320 - SAINT REMY LA VANNE - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699327 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Gestion de fichiers informatiques ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; services d'études de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité .