Déposée par voie électronique le 17 avril 2018 par monsieur Dominique MASUTTI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOVEECAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-19 du 11 mai 2018.
Le déposant est monsieur Dominique MASUTTI domicilié(e) 26 RUE MARIUS AUFAN - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur laureline taquet domicilié(e) 110 avenue de villiers - 75017 - paris - France.
La marque MOVEECAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOVEECAR arrivera à expiration en date du 17 avril 2028.
Monsieur Dominique MASUTTI - 26 RUE MARIUS AUFAN - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Monsieur laureline taquet - 110 avenue de villiers - 75017 - paris - France
Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Inscription le 10 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754164 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-10
Inscription le 11 mai 2020 - Changement d'adresse n°786726 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-11
Instruments et appareils de mesure ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Supervision (direction) de travaux de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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