Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'INDICE DOMINI
Numéro de dépôt :
3035657
Date de dépôt :
15/06/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque L'INDICE DOMINI
Déposée le 15 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) Dominique MALSCH Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'INDICE DOMINI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dominique MALSCH Associés a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326562 - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2001-07-09