coalition climat
Présentation de la marque coalition climat
Déposée par voie électronique le 25 février 2020 par monsieur Dominique Losay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « coalition climat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque coalition climat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque coalition climat arrivera à expiration en date du 25 février 2030.
Dominique Losay a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42