by Dom...
Présentation de la marque by Dom...
Déposée par voie électronique le 23 mars 2010 par Dominique Li-Oï PETRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « by Dom... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque by Dom... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque by Dom... est expirée depuis le 23 mars 2020.
Dominique Li-Oï PETRAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34