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Marques déposées par la société Dominique LEGENDRE
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PHILIPPE DE BOSSON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHILIPPE DE BOSSON
Dominique LEGENDRE

Numéro de dépôt :
94507961
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2004

Présentation de la marque PHILIPPE DE BOSSON

Déposée le 22 février 1994 par la société Dominique LEGENDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHILIPPE DE BOSSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la société Dominique LEGENDRE domicilié(e) route de Thésée, 41140 SAINT ROMAIN SUR CHER - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 166 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Catherine RIGAUD Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir et Cher - France.

La marque PHILIPPE DE BOSSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHILIPPE DE BOSSON est expirée depuis le 22 février 2004.


Dominique LEGENDRE - route de Thésée, 41140 SAINT ROMAIN SUR CHER - France - SIREN 351166236


Melle Catherine RIGAUD Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir et Cher - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

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