Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETHIQUE PERFUSION
DOMINIQUE LECOMTE, Agissant pour le compte de la société "ETHIQUE PERFUSION" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3849989
Date de dépôt :
29/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2021
ETHIQUE PERFUSION de DOMINIQUE LECOMTE

Présentation de la marque ETHIQUE PERFUSION

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2011 par DOMINIQUE LECOMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETHIQUE PERFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est DOMINIQUE LECOMTE, Agissant pour le compte de la société "ETHIQUE PERFUSION" en cours de formation domicilié(e) 2 HAMEAU DE LA VIELLE - 34190 - MONTOULIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINIQUE LECOMTE domicilié(e) 2 HAMEAU DE LA VIELLE - 34190 - MONTOULIEU - France.

La marque ETHIQUE PERFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHIQUE PERFUSION est expirée depuis le 29 juillet 2021.


DOMINIQUE LECOMTE, Agissant pour le compte de la société "ETHIQUE PERFUSION" en cours de formation - 2 HAMEAU DE LA VIELLE - 34190 - MONTOULIEU - France


DOMINIQUE LECOMTE - 2 HAMEAU DE LA VIELLE - 34190 - MONTOULIEU - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Inscription le 6 avril 2020 - Immatriculation de société n°784715 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; sucre à usage médical ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.