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Marques déposées par dominique le sergent
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RESTOPAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTOPAD
dominique le sergent, Agissant pour le compte de la société "restopad" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3797242
Date de dépôt :
13/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2021
RESTOPAD de dominique le sergent

Présentation de la marque RESTOPAD

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2011 par dominique le sergent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESTOPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est dominique le sergent, Agissant pour le compte de la société "restopad" en cours de formation domicilié(e) 32 les hauts de la vallée d'or - 97118 - St François - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, dominique le sergent domicilié(e) 32 les hauts de la vallée d'or - 97118 - St François - France.

La marque RESTOPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTOPAD est expirée depuis le 13 janvier 2021.


dominique le sergent, Agissant pour le compte de la société "restopad" en cours de formation - 32 les hauts de la vallée d'or - 97118 - St François - France


dominique le sergent - 32 les hauts de la vallée d'or - 97118 - St François - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

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