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Marques déposées par monsieur DOMINIQUE JOUAN
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QUAI DES PROJETS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUAI DES PROJETS
Monsieur DOMINIQUE JOUAN

Numéro de dépôt :
4528403
Date de dépôt :
25/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2029
QUAI DES PROJETS de DOMINIQUE JOUAN

Présentation de la marque QUAI DES PROJETS

Déposée par voie électronique le 25 février 2019 par monsieur DOMINIQUE JOUAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUAI DES PROJETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est monsieur DOMINIQUE JOUAN domicilié(e) 2 LA PAGONNAIS - 35470 - BAIN DE BRETAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAC SERVICES, Monsieur DOMINIQUE JOUAN domicilié(e) 2 LA PAGONNAIS - 35470 - BAIN DE BRETAGNE - France.

La marque QUAI DES PROJETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4528403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUAI DES PROJETS arrivera à expiration en date du 25 février 2029.


Monsieur DOMINIQUE JOUAN - 2 LA PAGONNAIS - 35470 - BAIN DE BRETAGNE - France


DAC SERVICES, Monsieur DOMINIQUE JOUAN - 2 LA PAGONNAIS - 35470 - BAIN DE BRETAGNE - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Conseils en construction.