Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
isol-plus-Bât.
Numéro de dépôt :
4591096
Date de dépôt :
16/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque isol-plus-Bât.
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2019 par madame Dominique JALRAN-RICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « isol-plus-Bât. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Inscription le 20 novembre 2020 - Rejet total n°802099 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20