Marque expirée - Marque en non vigueur
Accompagnement Professionnel Personnalisé (APP)
Numéro de dépôt :
3640854
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2019
Présentation de la marque Accompagnement Professionnel Personnalisé (APP)
Déposée le 31 mars 2009 par dominique jaillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Accompagnement Professionnel Personnalisé (APP) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accompagnement Professionnel Personnalisé (APP) est expirée depuis le 31 mars 2019.
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44