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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dominique IDIART
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SAUCISSON SEC DU PAYS BASQUE SUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAUCISSON SEC DU PAYS BASQUE SUD
Dominique IDIART, gérant de la Bayonnaise de Salaisons de Qualité (BASQ) SARL

Numéro de dépôt :
3097247
Date de dépôt :
18/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2011

Présentation de la marque SAUCISSON SEC DU PAYS BASQUE SUD

Déposée le 18 avril 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dominique IDIART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAUCISSON SEC DU PAYS BASQUE SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dominique IDIART domicilié(e) ZA ZALIONDOA, 64240 HASPARREN - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 766 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.A.S.Q - France.

La marque SAUCISSON SEC DU PAYS BASQUE SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUCISSON SEC DU PAYS BASQUE SUD est expirée depuis le 18 avril 2011.


Dominique IDIART, gérant de la Bayonnaise de Salaisons de Qualité (BASQ) SARL - ZA ZALIONDOA, 64240 HASPARREN - France - SIREN 417766813


B.A.S.Q - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22

Viandes.