Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Smart Loop
Monsieur Dominique Herrou

Numéro de dépôt :
4405087
Date de dépôt :
16/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Smart Loop de Dominique Herrou

Présentation de la marque Smart Loop

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2017 par monsieur Dominique Herrou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Smart Loop »

Le déposant est monsieur Dominique Herrou domicilié(e) 10 Lichfield Road - 556830 - Singapore - Singapour.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique Herrou domicilié(e) 62 Rue de Caumartin - 75009 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Dominique Herrou - 10 Lichfield Road - 556830 - Singapore - Singapour


Monsieur Dominique Herrou - 62 Rue de Caumartin - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742771 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; conception de systèmes informatiques.