Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Smart Loop
Numéro de dépôt :
4405087
Date de dépôt :
16/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Smart Loop
Déposée par voie électronique le 16 novembre 2017 par monsieur Dominique Herrou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Smart Loop »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742771 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18