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Marques déposées par monsieur Dominique Haverlan
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Château la concertante
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château la concertante
Monsieur Dominique Haverlan

Numéro de dépôt :
4418126
Date de dépôt :
09/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Château la concertante de Dominique Haverlan

Présentation de la marque Château la concertante

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par monsieur Dominique Haverlan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Château la concertante »

Le déposant est monsieur Dominique Haverlan domicilié(e) 35 rue du 8 mai 1945 - 33640 - PORTETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCE D.HAVERLAN, Monsieur Dominique Haverlan domicilié(e) 35 rue du 8 mai 1945 - 33640 - Portets - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Dominique Haverlan a également déposé les autres marques suivantes : Château La Prade , Benjamin de Vieux Château Gaubert


Monsieur Dominique Haverlan - 35 rue du 8 mai 1945 - 33640 - PORTETS - France


SCE D.HAVERLAN, Monsieur Dominique Haverlan - 35 rue du 8 mai 1945 - 33640 - Portets - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Inscription le 5 septembre 2018 - Rejet total n°732627 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-05

Vins à indication géographique protégée.