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Marques déposées par la société Dominique HAUVETTE
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CERTITUDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTITUDE
SCEA Dominique HAUVETTE, société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
3182046
Date de dépôt :
05/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/2012
CERTITUDE de Dominique HAUVETTE

Présentation de la marque CERTITUDE

Déposée le 5 septembre 2002 par la société Dominique HAUVETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERTITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-41 du 11 octobre 2002.

Le déposant est la société Dominique HAUVETTE domicilié(e) chemin du Trou des Boeufs,13210 SAINT REMY DE PROVENCE - 13210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 938 926 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CERTITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTITUDE est expirée depuis le 5 septembre 2012.

Dominique HAUVETTE a également déposé les autres marques suivantes : MOURRE DE VIRETTE , clé de sol , AMPHIBOLITE , CORNALINE


SCEA Dominique HAUVETTE, société civile d'exploitation agricole - chemin du Trou des Boeufs,13210 SAINT REMY DE PROVENCE - 13210 - France - SIREN 390938926


Cabinet TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-06

Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine.