Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
servicepaye
Numéro de dépôt :
4215445
Date de dépôt :
06/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque servicepaye
Déposée par voie électronique le 6 octobre 2015 par monsieur dominique Grémont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « servicepaye »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Inscription le 25 février 2020 - Rejet total n°781158 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-25